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C-61.1, r. 21 - Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute personne peut piéger si elle détient l’un des permis de piégeage professionnel suivants:
1°  le permis de piégeage professionnel pour résident;
2°  le permis de piégeage professionnel pour non-résident.
Ces permis sont valides à compter de leur date d’émission jusqu’au 1er juillet suivant.
Ils comprennent 4 coupons de transport détachables portant le numéro du permis.
A.M. 99026, a. 3; A.M. 2008-019, a. 1; A.M. 2011-020, a. 2 et 11.
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